CGU

Conditions générales d’utilisation du site


http://www.eti-europe.eu
En vigueur à compter du 14 juin 2018

Informations générales

Ce site est édité par ETI, responsable de la publication. ETI s’efforce de fournir des informations précises et actualisées. Toutefois certaines d’entre elles peuvent être incomplètes et ne peuvent être garanties. Il est conseillé aux usagers de nous contacter pour vérifier si des informations complémentaires sont disponibles ou nécessaires. ETI ne peut être tenue responsable de la disponibilité ou des contenus des sites autres que les siens qui apparaissent en lien. Les contenus des pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. La publication http://www.eti-europe.eu décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et/ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes informations.

Champs d’application

Le site internet accessible à l’adresse internet http://www.eti-europe.eu constitue le site du projet ETI (ci-après le « site ») dont ETI est responsable de traitement. Les CGU et la Politique de confidentialité s’appliquent à tout le site, toute plateforme et toute application accessibles à partir du portail d’ETI et dont ETI est l’éditeur/le responsable de traitement. Le site est régi par les présentes conditions générales d’utilisation – ci-après les « CGU ». Les dispositions des présentes CGU régissent les relations entre ETI et toute usager qui navigue sur le site, utilise les différents services, de candidatures notamment, ci-après les « services » et/ou interagit avec ETI dans le cadre de l’utilisation du site – ci-après le ou les « utilisateur(s) ». Les CGU sont directement consultables sur le site à tout moment. ETI se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le site.

Les mineurs

Les personnes mineures peuvent utiliser le site et les services, sous la responsabilité et avec l’autorisation de leur responsable légal.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnaît que le site et son contenu – ci-après les « contenus » incluant, sans que cette liste soit limitative, tous textes, graphiques, images, logos, noms, marques, dénominations, sons, photographies, iconographies, vidéos, dessins, données, logiciels ou autres – sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’ETI ou sont concédés sous licences à ETI.

Le site et/ou ses contenus ne peuvent en aucun cas être en tout ou partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le site et ses contenus ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’une navigation sur le site et, le cas échéant, pour utiliser les services. L’usage de tout ou partie du site et/ou de ses contenus, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que celles prévues aux présentes CGU est strictement interdit. Sous réserve du respect des présentes CGU, ETI accorde aux utilisateurs un droit personnel, non-exclusif et non-transférable d’accéder et d’utiliser le site et ses contenus aux seules fins de consultation du site et d’utilisation des services. A l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du site et/ou de ses contenus par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour;
  • créer des œuvres dérivées à partir du site et/ou de ses contenus ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger,  tout ou partie du site et/ou de ses contenus ;
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site et/ou ses contenus ;
  • distribuer, transmettre, diffuser, vendre, louer, concéder ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès écrit préalable d’ETI, tout ou partie du site et/ou de ses contenus.

Données personnelles

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site et utilise les services fournis, ETI est susceptible de collecter et d’utiliser des données à caractère personnel le concernant sur http://www.eti-europe.eu Les usagers disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l’exercer, adressez-vous par email au gestionnaire du site à l’adresse suivante : info@eti-europe.eu ETI s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel des utilisateurs. Pour plus d’information sur les modalités de collecte, d’utilisation et de traitement des données à caractère personnel par ETI, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité d’ETI.

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet. Le site n’utilise pas de « cookies » (éléments d’identification de votre ordinateur, stockés sur le disque dur).

Liens hypertextes

Le site peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Dans la mesure où ETI ne peut exercer un contrôle sur ces sites internet tiers, ETI ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. ETI décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites internet tiers.

Garanties et responsabilités

La responsabilité de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du site et/ou de l’accès aux services, l’utilisateur s’engage à :

– rester courtois et ne pas tenir de propos et/ou n’avoir aucun comportement désobligeant de nature à porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à ETI, aux autres utilisateurs et plus généralement à tout tiers ;

  • ne pas tenter de perturber ou de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système d’ETI, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs du site ou des services ;
  • ne pas télécharger des données non valides, des virus, des vers ou tout autre agent logiciel par le biais du site ou des services ;
  • ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, d’utiliser un faux nom ou de faire de fausses déclarations lors de l’utilisation du site ou des services ;
  • ne pas se livrer à tout acte de piratage, de procéder à l’envoi de courriers électroniques non sollicités ou de réaliser toute opération d’hameçonnage, à l’encontre d’ETI ou à celle d’autres utilisateurs ;
  • ne pas utiliser le site ou les services d’une manière qui n’est pas conforme aux présentes CGU.

Si l’utilisateur venait à manquer à l’une quelconque de ces obligations, ce dernier serait seul responsable des dommages causés par lui à ETI, aux autres utilisateurs ou aux tiers. A ce titre, l’utilisateur s’engage à garantir ETI contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser des dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

La responsabilité d’ETI

ETI veille à la mise à jour régulière du site mais ne peut garantir aux utilisateurs l’exactitude et/ou l’actualité de toutes les informations publiées. En conséquence, ETI décline toute responsabilité au regard d’éventuelles imprécisions, omissions ou erreurs.

Le site est accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7, sous réserve :

  • d’un cas de force majeure ;
  • de la disponibilité du réseau internet ;
  • des suspensions temporaires du site pour des raisons techniques liées à des mises à jour du site, à sa maintenance ou à toute autre cause technique.

ETI s’engage, sur la base d’une obligation de moyens, à fournir un accès au site et aux services, à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

ETI peut cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le site ou les services sans préavis, pour des raisons techniques de maintenance quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité d’ETI. Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité d’ETI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

L’ENDA décline également toute responsabilité :

  • en cas de dommage directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés),
  • en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du site.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher un règlement amiable au différend concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de http://www.eti-europe.eu

Les contenus de la publication sont sous la responsabilité de http://www.eti-europe.eu Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de http://www.eti-europe.eu n’engagera d’aucune manière la responsabilité de http://www.eti-europe.eu Il est rappelé que la loi autorise l’usager à utiliser tout ou une partie des contenus proposés sur le site pour son usage strictement personnel. Toutefois, la reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, et/ou des éléments y figurant, sans autorisation expresse et préalable d’ETI, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du logotype sans autorisation expresse de l’exploitant du site est prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Divers

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serai(en)t considérée(s) comme non valable(s) ou non opposable(s) par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette/ces stipulation(s) sera/ont supprimée(s) sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées. Le fait pour ETI de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

Informations et réclamations

Toute demande d’information, de précision ou toute réclamation peut être notifiée à ETI à info@eti-europe.fr